webleads-tracker

Engagement de Confidentialité

Entre le freelance ;

Ci-après désignée « Partie Réceptrice ».

Préambule

Et la Partie Réceptrice, spécialisée dans la rédaction de contenu.

La société Contenu Web – GLOR GROUP, Société À Responsabilité Limitée au capital de 5000 € inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 814 167 557, dont le siège social est situé 3 rue du Tabour à Orléans (45), représentée par M. ORGEUR Romain en qualité de Gérant, intervient en tant qu’agence spécialisée en production de contenu et stratégie inbound marketing.

La Partie Émettrice est entrée en relation avec la Partie Réceptrice afin de proposer la prestation de rédaction de contenus (ci-après le « Projet »).

Avant d’envisager de conclure un quelconque contrat adapté pour encadrer les relations entre Partie Émettrice et Partie Réceptrice relativement à ce projet, une étude préalable est à mener. Dans ce cadre, la Partie Émettrice est amenée à communiquer à la Partie Réceptrice un certain nombre de documents, d’informations, de données et d’études présentant un caractère confidentiel.

Aussi, la Partie Réceptrice a accepté de règlementer la communication, la diffusion et l’utilisation des documents et informations qui lui ont été ou qui lui seront transmises dans ce cadre par une stricte obligation de confidentialité.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Définitions

Les termes suivants utilisés soit au singulier, soit au pluriel dans le présent contrat ont la signification suivante :

« Informations Confidentielles » : désignent le Projet lui-même ainsi que tout écrit, information, donnée, process, méthode ou encore document de toute nature, y inclus toutes informations techniques, commerciales, stratégiques, juridiques, financières, études, spécifications, logiciels, produits et tout élément susceptible de protection au titre de la propriété intellectuelle, enregistré ou non, concernant GLOR GROUP et/ou ses partenaires et cocontractants et transmis à la Partie Réceptrice ou portés à sa connaissance que ce soit par écrit, oral ou encore par tout autre moyen dans le cadre du Projet.

« Tiers » : désigne toute personne morale et physique autre que les parties.

Article 2. Objet

L’objet du présent engagement est de réglementer l’utilisation et la communication par la Partie Réceptrice des Informations Confidentielles de la Partie Émettrice dans le contexte présenté en préambule.

Article 3. Obligations de la partie réceptrice

Durant toute la durée des présentes, la Partie Réceptrice s’engage à ce que les Informations Confidentielles :

  • Ne soient utilisées qu’avec pour seul objectif d’étudier les modalités permettant de collaborer à la réalisation du Projet ;
  • Soient gardées strictement confidentielles et traitées avec les meilleures précautions de protection qui s’imposent en pareille matière ;
  • Ne soient jamais communiquées, cédées, louées, exploitées, utilisées sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à quiconque sans autorisation préalable écrite de la Partie Émettrice ;
  • Ne soient, sauf pour permettre de déterminer les possibilités de réalisation du Projet, ni copiées, ni reproduites ou encore dupliquées que ce soit totalement ou partiellement, littéralement ou substantiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’auront pas été expressément et préalablement autorisées par la Partie Émettrice ;
  • Ne soient jamais divulguées au public, ni à aucune personne morale, ni physique, ni entité, société, ou autres Tiers sans autorisation préalable de la Partie Émettrice.

La Partie Réceptrice reconnaît que la Partie Émettrice a attiré expressément son attention sur le caractère hautement confidentiel du Projet, compte tenu des enjeux économiques pour GLOR GROUP et que toute violation du présent accord, que ce soit par la Partie Réceptrice, ses filiales, sociétés sœurs ou apparentées, ou leurs préposés ou sous-traitants en général, serait de nature extrêmement préjudiciable à GLOR GROUP dans son ensemble.

La Partie Réceptrice s’engage à soumettre ses collaborateurs et/ou ses conseils juridiques respectifs (avocats, notaires…) appelés à connaître les Informations Confidentielles, pour les besoins de leurs fonctions, à l’obligation de confidentialité stipulée aux présentes en leur rendant opposable le présent accord.

Article 4. Durée

Le présent engagement prendra effet dès sa signature pour une durée de deux (2) ans suivant la date, le cas échéant, de la conclusion du contrat, ou de l’abandon du Projet.

Article 5. Exclusion

Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux Informations Confidentielles :

  • Qui sont entrées dans le domaine public préalablement à leur transmission par la Partie Émettrice ou qui tomberont dans le domaine public postérieurement à ladite transmission, sous réserve que la cause ne soit pas imputable à la Partie Réceptrice ;
  • Qui sont connues de la Partie Réceptrice et/ou utilisées par celle-ci préalablement à leur divulgation par la Partie Émettrice ;
  • Qui, avant la date de divulgation par la Partie Émettrice, sont révélées à la partie destinataire par un tiers non soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de la Partie Émettrice ;
  • Que la loi, la réglementation applicable, une décision de justice ou une autorité compétente obligerait à divulguer.

Article 6. Restitution

A la seule discrétion de la Partie Émettrice et suivant la demande de cette dernière, la Partie Réceptrice s’engage à retourner, détruire ou effacer les Informations Confidentielles ainsi que toutes reproductions ou copies dans les huit (8) jours de la demande qui en sera faite par écrit par la Partie Émettrice.

Pour les Informations Confidentielles conservées de manière électronique, la Partie Réceptrice s’engage à les effacer dans le délai de huit (8) jours suivant la date, le cas échéant, de la conclusion du contrat, ou de l’abandon du projet par les Parties.

La Partie Réceptrice pourra conserver une unique copie des Informations Confidentielles dans ses dossiers confidentiels, uniquement à des fins d’archives.

Article 7. Absence de déclaration ou d’obligation ultérieure

La Partie Réceptrice déclare que le présent engagement, comme la communication d’Informations Confidentielles dans le cadre de cet engagement par la Partie Émettrice, ne sauraient être interprétés comme un engagement de conclure d’autres accords, ou poursuivre une quelconque relation entre la Partie Réceptrice ou de la Partie Émettrice.

De même, la Partie Réceptrice reconnaît que le fait que la Partie Émettrice entre en discussion et/ou lui communique des Informations Confidentielles ne saurait empêcher cette dernière (i) d’acquérir, licencier, développer, fabriquer ou distribuer de manière indépendante toute technologie présentant des fonctionnalités identiques ou similaires à celle de la Partie Réceptrice ou (ii) de discuter, examiner ou poursuivre des opportunités commerciales similaires à celles discutées, et ce directement ou indirectement, par elle- même ou par d’autres en son nom, pour elle-même ou pour le compte de tiers.

Article 8. Loi applicable et attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français, à l’exclusion des dispositions légales françaises en matière de conflit de lois, et de tout autre usage ou coutume.

Tout différend relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation du présent engagement qui ne serait pas résolu à l’amiable sera soumis au Tribunal de Commerce d’Orléans.